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Les notaires spécialisés en immobilier, partenaires de Soumissions Rive-Nord, notre plateforme Web de comparaison de prix et de service, sont fiables, reconnus, certifiés et détiennent l’expérience ainsi que l’expertise requises pour permettre aux particuliers, aux entreprises, aux industries, aux institutions, aux promoteurs immobiliers… de profiter des nombreux avantages et de la panoplie de services notariés offerts par un réseau numérique unique.
Contactez-les en utilisant sans frais le formulaire de demande figurant sur cette page.
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Ces propositions de service ne vous lient à aucune obligation d’aucune sorte.
Votre notaire en immobilier est habilité par la loi à vous conseiller et vous donner son avis juridique afin de prévenir ou de résoudre des problèmes juridiques se rapportant à l’immobilier.
Son impartialité le mènera à s’entremettre dans les conflits, en tant que conciliateur, en tenant compte des droits de chacun des intervenants impliqués dans l’affaire.
Il n’est cependant pas dans ses fonctions de vous représenter devant un tribunal.
Si vous devenez l’un des administrateurs du syndicat de votre immeuble en copropriétés, votre notaire en immobilier peut vous conseiller, vous guider, voire vous accompagner dans l’exécution des obligations légales liées à votre mandat.
La déclaration de copropriété divise est une convention qui servira d’ultime référence pour résoudre tout litige éventuel. Confier l’élaboration de ce document juridique de première importance à un notaire expérimenté.
Avant de signer l’acte d’achat d’un condo divise ou tout autre document que ce soit, soyez avisé et demandez à votre notaire en immobilier de bien vous expliquer la portée et la teneur de la déclaration de copropriété notariée qui régit votre condo, incluant le bilan des frais de copropriété et des dépenses.
Une convention d’indivision doit être élaborée par un notaire en immobilier dès lors que vous achetez un bien immobilier (maison, chalet, immeuble à revenus, terrain…) seul ou en partenariat ou que vous en êtes cohéritiers, et que vous désirez en jouir tout autant que tous les autres possesseurs, en toute légalité.
En tant que vendeur, vous êtes légalement tenu de garantir que votre bien immobilier est libre de tout titre de propriété et exempt de tout droit non déclaré, pouvant limiter, affecter ou dévaluer votre propriété comme une saisie, des jugements, des hypothèques… Parlez-en avec un notaire chevronné.
Une quittance est la preuve légale du remboursement de votre dette hypothécaire (même partielle). Même si votre prêteur hypothécaire reconnait que vous lui avez remboursé l’argent qu’il vous a octroyé, cela ne garantit pas la radiation de votre hypothèque.
Protégez votre droit de propriété en le faisant inscrire au Registre foncier du Québec. En effet, tout acheteur doit officialiser son titre de nouveau propriétaire le rendant public. Pour ce faire, il vous suffit de demander à votre notaire en immobilier de déposer un acte de vente au bureau de la publicité des droits de votre circonscription foncière.
Votre notaire en immobilier de la Rive-Nord détient aussi l’expertise requise en ce qui concerne :
Les notaires en droit immobilier qui se sont joints à la plateforme Soumissions Rive-Nord travaillent avec vous au succès de votre projet immobilier, autant dans la sphère résidentielle que dans le domaine commercial, industriel, institutionnel, agricole…
Pour prendre des décisions judicieuses, contactez un notaire en droit immobilier, partenaire du réseau numérique Soumissions Rive-Nord, en remplissant gratuitement le bref questionnaire incorporé à cette page.
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Aucun engagement n’est requis.
Si vous ne voulez que ce qu’il y a de mieux dans votre projet immobilier, ayez recours à un notaire spécialisé en droit immobilier sur la Rive-Nord !
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